Conditions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 21 décembre 2023

Amilia Enterprises Inc. (ci-après « Amilia », « nous ») prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos Renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir et recueillir de votre part, ainsi que la manière dont ceux-ci seront utilisés, stockés et protégés. Vous pourrez ainsi faire des choix informés et judicieux à cet égard. 

INTRODUCTION

Les Entreprises Amilia Inc. et toutes ses sociétés affiliées (« Amilia », « nous » et « notre ») prenons votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir de votre part ou recueillir auprès de vous lorsque vous visitez notre site Web accessible à l'adresse www.amilia.com (le « Site Web »), lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez la plateforme SmartRec d'Amilia (la « Plateforme ») (ci-après, collectivement appelés, les « Services »). La présente Politique décrit également la façon dont nous utilisons, conservons, divulguons et protégeons les Renseignements personnels recueillis, ainsi que les choix que vous pouvez faire à cet égard, afin que vous puissiez faire des choix éclairés et significatifs.

La présente Politique ne s'applique pas aux sites Web des tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Plateforme ou notre Site Web, y compris sur les sites Web de nos clients (par exemple, les commerçants d'Amilia) qui utilisent notre Plateforme pour vous offrir leurs propres produits ou services (les « Commerçants »), et sur les sites Web de nos partenaires. Ces sites Web appartenant à des tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement puisqu’elles peuvent être différents des nôtres.

Aux fins de la présente Politique, les termes « Utilisateur », « vous » et « votre » désignent les Commerçants (y compris les représentants ou employés autorisés du Commerçant) ou le cas échéant, tout utilisateur final qui visite le Site Web ou utilise la Plateforme.

Veuillez lire attentivement cette Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et nos pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre Site Web et de ne pas utiliser notre Plateforme. En interagissant et/ou en faisant affaires avec nous et/ou en nous soumettant des informations par l'intermédiaire de notre Site Web, de notre Plateforme, par courrier électronique, en personne ou par téléphone (y compris lorsque nous obtenons votre consentement express, le cas échéant), vous donnez votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des Renseignements personnels tels qu'ils sont définis dans la présente Politique.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Aux fins de la présente Politique, le terme « Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne, tel que défini de temps à autre dans les lois applicables. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées.

2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

a. Pour les commerçants :

Si vous êtes un Commerçant qui utilise la Plateforme d’Amilia pour dynamiser votre entreprise, nous recueillons et utilisons des renseignements (qui peuvent comprendre les Renseignements personnels des représentants autorisés du Commerçant) pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme et ses services, et de façon générale, pour vous aider à mieux gérer vos affaires et vos relations avec vos clients.

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre, sans s’y limiter : 

  • Les renseignements que vous nous fournissez à propos de vous et votre entreprise, y compris, sans s’y limiter, votre nom, le nom de vos employés ou de personnes associées à vos activités commerciales, le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de votre entreprise. 
  • Des copies de votre pièce d’identité émise par un organisme gouvernemental ou une photo de vous-même que vous détenez et que vous nous fournissez pour vérifier votre identité (par exemple, pour vous protéger contre le vol d’identité ou la fraude) et pour vous conformer aux exigences de nature juridique. 
  • Les renseignements limités sur les paiements que vous choisissez de nous fournir, y compris, sans s’y limiter, le nom du titulaire de la carte de crédit, sa date d’expiration ou votre numéro de compte bancaire. Nous recueillons également des renseignements que vous nous avez fournis à propos des comptes bancaires ou des actifs financiers de votre entreprise. 
  • Vos renseignements d’ouverture de session, tels que la date de votre inscription à la Plateforme, votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique et votre mot de passe; les renseignements sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et les détails de vos habitudes de navigation sur notre Site Web et notre Plateforme. Nous recueillons une partie de ces renseignements au moyen de « témoins » ou d’autres technologies semblables directement à partir de votre appareil. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.

b. Pour les clients :  

Amilia fournit un logiciel « software-as-a-Services (Saas) » à ses Commerçants, qu'ils utilisent comme plateforme de commerce électronique pour fournir des biens ou des services à leurs propres clients. Si vous faites un achat auprès d’un Commerçant qui utilise notre Plateforme, alors nous recueillons et utilisons des renseignements vous concernant au nom de ce Commerçant. Nous n'utilisons ces renseignements qu'à la demande de nos Commerçants. Nos Commerçants choisissent la façon et la finalité de l’utilisation de vos Renseignements personnels pour vous fournir leurs services. Si vous avez des questions sur la manière dont nos Commerçants recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements, veuillez consulter leur politique de confidentialité respective, en utilisant les liens fournis sur notre Plateforme ou le cas échéant, notre Site Web.

Cela s’applique également si, pendant votre utilisation de notre Plateforme ou de nos Services, vous : i) consentez expressément au transfert de vos Renseignements personnels ou de votre profil de compte (que ce soit partiellement ou entièrement) à un ou plusieurs Commerçants ; ou ii) consentez expressément à ce que vos Renseignements personnels soient conservés dans nos applications pour en faciliter la vérification sur la Plateforme optimisée d’Amilia, et ce, pour votre utilisation future ; ou iii) lorsque nous recevons vos Renseignements personnels d’une tierce partie, étant donné que cela vient avec le consentement que vous avez donné à cette tierce partie.

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre, sans s’y limiter : 

  • Vos coordonnées, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, afin de vous identifier et de communiquer avec vous ou de traiter les paiements ;
  • Vos données démographiques, tels que votre date de naissance, votre identifiant ou des informations sur les membres de votre famille ; 
  • Des renseignements pertinents sur vos antécédents médicaux, tels que des allergies, des problèmes de santé préexistants, des limitations physiques, les personnes à contacter en cas d’urgence ou autres renseignements médicaux pertinents relativement à une participation à des activités récréatives ;  
  • Des renseignements relatifs à votre utilisation de nos Services, tels que le type de service et la date d’utilisation, et le nom du Commerçant dont les biens ou les services ont été utilisés ; 
  • Des renseignements relatifs au marketing et à vos préférences en matière de communication, ainsi que vos commentaires ;  
  • Pour les résidents du Québec seulement : votre numéro d’assurance sociale, si vous choisissez de le fournir, qui est partagé avec le gouvernement et les employés autorisés uniquement pour des fins fiscales (crédits d’impôt RL24) ;
  • Vos renseignements d’ouverture de session, tels que la date de votre inscription à la Plateforme, votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique et votre mot de passe; les renseignements sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et la façon dont vous naviguez sur notre Site Web et notre Plateforme. Nous recueillons une partie de ces renseignements au moyen de « témoins » ou d’autres technologies semblables directement à partir de votre appareil. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.; et
  • Tout autre Renseignement personnel que vous nous fournissez (par courrier électronique, SMS, clavardage et autres messages électroniques de nature commerciale ayant lieu entre vous et nous) ou par l’intermédiaire des comptes de réseaux sociaux de notre entreprise (y compris Facebook, LinkedIn, Instagram, X).

c. Pour les candidats à un emploi :

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre, sans s’y limiter : 

  • Vos coordonnées, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, afin de vous identifier et de communiquer avec vous ou de traiter votre candidature à un emploi ; et
  • Tout autre Renseignement personnel que vous nous fournissez, ainsi qu'à nos représentants autorisés (par téléphone, adresse électronique, SMS, clavardage et autres communications ayant lieu entre vous et nous) ou par l’intermédiaire des comptes de réseaux sociaux de notre entreprise (y compris Facebook, LinkedIn, Instagram, X).

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

a. Directement de vous

En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription à la Plateforme ou lorsque vous communiquez avec nous (par téléphone, courrier électronique, SMS, clavardage et autres communications ayant lieu entre vous et nous). Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation de la Plateforme, y compris des informations techniques sur vos visites, la durée moyenne d'une visite, les actions effectuées sur la Plateforme, le type d'appareil utilisé ou d'autres renseignements recueillis par le biais de témoins. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.

b. Avec votre consentement

En général, nous recueillons vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une exception à ce principe.

c. Refus de la collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le désirez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. En outre, sous réserve d’un préavis raisonnable et de toute restriction légale ou contractuelle applicable, vous pouvez également retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession, et ce, en communiquant avec nous à tout moment. Vous devez toutefois être conscient que le fait de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels pourrait vous empêcher, notamment, d’utiliser la Plateforme, puisque ces renseignements sont indispensables à son utilisation. Vous pouvez nous contacter de la manière indiquée dans la section «Comment communiquer avec nous» pour toute question à ce sujet.

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

a. Pour des fins précises et limitées et des intérêts légitimes

Nous traitons généralement vos renseignements lorsque nous en avons besoin pour remplir une obligation contractuelle (par exemple, pour traiter vos paiements liés à l'utilisation de la Plateforme), ou lorsque nous ou une personne avec qui nous travaillons, avons besoin d’utiliser vos Renseignements personnels pour une raison se rapportant à ses activités commerciales (par exemple, pour qu’un Commerçant vous fournisse un service). Le droit européen définit ces raisons comme étant des « intérêts légitimes ».

Ces « intérêts légitimes » comprennent : 

  • prévenir un risque et la fraude ;
  • répondre aux questions ou fournir tout type de soutien ;
  • aider les Commerçants à trouver et à utiliser des applications sur notre boutique d'applications ;
  • fournir et améliorer nos produits et services ;
  • fournir des rapports et des analyses ;
  • tester des fonctionnalités ou des services supplémentaires ;
  • fournir une aide pour le marketing, la publicité ou d'autres formes de communications ;

(collectivement appelés, les « Objectifs »).

Nous ne traitons les Renseignements personnels liés à des « intérêts légitimes » qu'après avoir examiné les risques potentiels pouvant affecter votre vie privée en assurant une transparence complète à l’égard de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, en vous offrant le contrôle de vos Renseignements personnels lorsqu’approprié, en limitant les renseignements que nous conservons, en limitant ce que nous faisons de vos Renseignements personnels, à qui nous les envoyons, la durée de la conservation de vos renseignements ou les mesures techniques que nous utilisons pour protéger vos Renseignements personnels. 

Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels si vous avez donné votre consentement. C'est notamment le cas lorsque nous ne pouvons pas nous appuyer sur un autre fondement juridique pour leur traitement, lorsque vos données proviennent d’une autre source et qu’elles sont déjà accompagnées d’un consentement ou lorsque nous avons une obligation légale de demander votre consentement dans le contexte de certaines de nos activités de vente et de marketing. En tout temps, vous avez le droit de retirer votre consentement en modifiant vos choix en matière de communication, en décidant de vous désabonner de nos communications ou en communiquant avec nous. 

b. Pour des objectifs de marketing

Nous utilisons les Renseignements personnels que vous nous fournissez pour commercialiser et promouvoir nos Services, ainsi que pour vous envoyer des communications de marketing liées à nos activités. Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, Amilia peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques, tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d'autres communications écrites (« Messages ») sur les services d'Amilia. Nous utilisons des Renseignements personnels, tel que votre adresse courriel ou votre adresse physique, pour vous envoyer de l’information promotionnelle, de la publicité ciblée ou du contenu ciblé qui, selon nous, pourrait vous intéresser, conformément à vos préférences en matière de communication.

Nous pouvons également vous contacter par téléphone pour vous poser des questions sur d'autres produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si vous avez un appel avec un représentant d'Amilia, nous pouvons enregistrer et transcrire cet appel. Vous serez informé avant l'enregistrement que l'appel est enregistré, et vous aurez la possibilité de refuser que l'appel soit enregistré.

Vous pouvez refuser de recevoir des Messages de la manière décrite dans la section «Comment communiquer avec nous » ou en utilisant le lien de désabonnement qui est inclus dans les Messages. Toutefois, Amilia peut continuer à vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à jour des fonctionnalités et des renseignements transactionnels, des problèmes techniques critiques liés à la Plateforme ou aux services que vous avez demandés, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant).

c. Pour des objectifs secondaires 

Selon les circonstances, Amilia peut également regrouper et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis afin de créer des données statistiques qu'Amilia peut utiliser pour des objectifs secondaires (par exemple, des études de marché et des études portant sur la communauté culturelle), afin d’améliorer la Plateforme ou nos Services, d’examiner les tendances ou afin de répondre aux demandes statistiques de nos partenaires. Ces données statistiques ne comprennent pas les Renseignements personnels. 

5. OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS ? 

Amilia peut conserver vos Renseignements personnels dans des juridictions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, y compris au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. Amilia peut également externaliser le traitement de vos Renseignements personnels ou les partager avec des tiers situés dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Si vous êtes basé au Québec, au Canada ou aux États-Unis, cela peut nécessiter le transfert de vos Renseignements personnels à l'extérieur du Québec, du Canada ou des États-Unis.

Si des Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de ces juridictions, nous nous efforçons de limiter l’accès de ces tiers aux Renseignements personnels à ce qui leur est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Nous mettrons également en place des ententes contractuelles avec ces agents et ces tiers qui sont nos fournisseurs de services pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Cela peut inclure la mise en œuvre des mesures de sécurité robustes et efficaces.

6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 a. Par la mise en place de mesures nécessaires et appropriées : 

Amilia est dotée de mesures de sécurité commercialement raisonnables qui permettent de protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, Amilia utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels.

Voici nos mesures de sécurité actuelles : 

La certification PCI :

Le Conseil des normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiements (PCI Security Standards Council) est une organisation mondialement reconnue qui se consacre au maintien de normes pour le traitement sécuritaire des transactions par carte de crédit. Il garantit que les fournisseurs et les commerçants traitent les paiements effectués par carte de crédit en toute sécurité et protègent les renseignements des titulaires de carte.

Amilia a obtenu la certification et possède une attestation de niveau 1 en vertu des normes PCI DSS, ce qui correspond au plus haut niveau de conformité existant.  

La sécurité de vos Renseignements personnels dépend également de vous. Lorsque vous avez choisi un mot de passe pour accéder à notre Site Web ou à notre Plateforme (y compris pour ouvrir une session dans votre compte), vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit. Lorsque vous utilisez notre Plateforme, veuillez également vous assurer d'être dans un environnement sûr et privé où la confidentialité des Renseignements personnels et votre vie privée est adéquatement protégée.

Nos équipes d’Amilia travaillent sans relâche pour protéger vos Renseignements personnels et assurer la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des renseignements et des données échangés par l’intermédiaire de notre Plateforme. Néanmoins, nous vous encourageons à faire preuve de grande prudence lors de l'utilisation d'Internet, puisqu’aucun moyen de transmission sur Internet ni aucune méthode de conservation électronique ne peut être sécurisée à 100 %. Si vous pensez qu'un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom ou si vous pensez que votre mot de passe a été compromis, veuillez nous contacter de la manière prévue dans la section « Comment communiquer avec nous ». La Société n'est pas responsable du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité. En cas d’incident lié à la confidentialité de vos Renseignements personnels, nous vous en aviserons, conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

b. La vie privé des enfants

Vous devez être âgé de 14 ans ou plus pour utiliser la Plateforme. Toutefois, votre juridiction locale peut avoir des lois et des règlements qui stipulent un âge minimum plus élevé pour obtenir une carte de crédit. Cela signifie que même si vous pouvez utiliser notre Plateforme, votre utilisation de celle-ci peut être limitée par les lois applicables. Amilia ne recueille pas de Renseignements personnels sur une personne âgée de moins de 14 ans sans le consentement approprié du tuteur ou du titulaire de l’autorité parentale pertinente, celui-ci devant créer le compte au nom de l’utilisateur mineur et fournir les Renseignements personnels nécessaires sur la Plateforme. Si vous croyez que des Renseignements personnels ont été recueillis auprès d’enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous croyez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter de la manière prévue dans la section « Comment communiquer avec nous ». 

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez consulter l'Annexe 1 de la présente Politique.

7. COMMENT COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Amilia ne vend pas vos Renseignements personnels à des tiers et ne les communiquera pas à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou pour les raisons énoncées ci-dessous.

a. Avec nos employés    

Si cela est nécessaire pour effectuer leur travail (par exemple dans le cadre de l’exécution des Services ou de l’accès, de la maintenance ou des mises à jour de la Plateforme), nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels lorsque, par exemple, vous communiquez avec nous ou vous demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. 

b. Avec des tiers et des partenaires commerciaux   

Amilia pourrait devoir partager vos Renseignements personnels avec des tiers et des partenaires commerciaux (« Partenaires ») dans le cadre des opérations de ses activités et pour exécuter les Services (par exemple avec des développeurs, des entreprises de traitement des paiements, des fournisseurs de services de marketing et des fournisseurs de services d’hébergement).

Nos Partenaires peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour une durée limitée, mais seulement si cela est nécessaire pour exécuter les Services et uniquement pour les fins indiquées à la section 4 de la présente Politique.

Lorsqu’Amilia partage vos Renseignements personnels avec des tiers, nous mettons en œuvre des mesures de protection technique et contractuelle commercialement raisonnables afin de nous assurer que ces tiers gardent les Renseignements personnels qu’ils traitent strictement confidentiels et qu'ils respectent la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous leur permettons uniquement de traiter vos Renseignements personnels à des fins précises et conformément à nos instructions et aux obligations contractuelles que nous concluons avec eux. Veuillez noter que ces tiers peuvent ne pas être situés dans votre région géographique. Dans un tel cas, Amilia prend des mesures commercialement raisonnables de la manière indiquée ci-dessus dans la section « Où vos Renseignements personnels sont-ils hébergés et transférés ».   

c. Lorsqu’une loi applicable l’exige  

Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si une loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour faire respecter des droits, par exemple : (i) se conformer à toutes les lois applicables ; (ii) se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer au processus juridique impliquant Amilia ; (iv) protéger et défendre les droits, obligations ou biens d’Amilia ; (v) faire respecter la conformité ou assurer le respect de toute entente que vous avez conclue avec Amilia, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée sur la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs de la Plateforme ou la sécurité de la population en général.

d. Lors d’une transaction commerciale  

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de nos transactions commerciales (par exemple, en cas de fusion ou de faillite). Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager une partie ou la totalité de vos Renseignements personnels avec tout tiers concerné (et leurs conseillers) dans le cadre d’un processus de vérification diligente. 

e. À d’autres fins, avec votre consentement 

Lorsque vous y consentez expressément, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec d’autres tiers. Par exemple, dans certains cas précis où des termes et conditions additionnelles s’appliquent et, dans le cadre de celles-ci, nous précisons clairement que certains tiers en particulier font le traitement de vos Renseignements personnels.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?  

Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Objectifs prévus ou pour se conformer à la loi. À la fin de cette période, nous procédons à la destruction de ces renseignements, ou nous les rendons anonymes, ou nous demandons à des tiers qui les ont traités, de détruire ou d’anonymiser ces renseignements et de nous le confirmer par écrit. Afin de déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte des éléments suivants : la quantité, la nature et le degré de sensibilité des Renseignements personnels, les risques potentiels de préjudice pouvant découler de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, les Objectifs pour lesquels nous traitons vos Renseignements personnels et la possibilité d’atteindre ces Objectifs par d’autres moyens, ainsi que l'ensemble des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Si vous supprimez votre compte avec nous, nous supprimerons vos renseignements ou nous les conserverons dans un format regroupé et anonymisé. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus être associés à votre profil) pour des fins de recherche ou de statistique. Dans ce cas, nous pouvons utiliser ces renseignements pour une période plus longue, puisqu’ils ne peuvent plus être associés à votre profil.

9. COMMENT UTILISER LES TÉMOINS ET LES AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ? 

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires sur notre Site Web et lorsque nous fournissons nos Services. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons ces technologies, y compris sur la liste des entreprises qui placent des témoins sur nos sites, sur la liste des témoins que nous plaçons lorsque nous alimentons le magasin d’un commerçant ainsi que pour obtenir une explication relative à la façon dont vous pouvez désactiver certains types de témoins, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.

10. SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS 

Nous pouvons inclure des liens sur notre Plateforme vers des sites ou des services de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, par exemple, lorsque vous choisissez d’utiliser une fonction intégrée de Google ou celle de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certains renseignements vous concernant. Vous pouvez également avoir la possibilité de partager du contenu de la Plateforme ou du Site Web sur des plateformes de réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes susceptibles de recueillir des Renseignements personnels afin de comprendre leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques de collecte de Renseignements personnels. Amilia n’a aucun contrôle sur vos activités à l’extérieur de la Plateforme ou du Site Web, et n’en assume aucune responsabilité, y compris lorsque vous parcourez des sites et des plateformes appartenant à des tiers. La présente Politique s’applique uniquement aux Renseignements personnels traités par Amilia ou en son nom. 

11. QUELS SONT VOS DROITS?  

Nous croyons que vous devriez être en mesure d’accéder à vos Renseignements personnels et de les contrôler, peu importe où vous vivez. Selon la manière dont vous utilisez notre Plateforme, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès à vos Renseignements personnels, de les corriger, de les modifier, de les supprimer, de les restreindre ou de vous opposer à certaines utilisations de vos Renseignements personnels (par exemple, à des fins de marketing direct ou ciblé).  

Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à vos Renseignements personnels ou de rectification de vos Renseignements Personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation ou le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels qu’Amilia détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l'un de ces droits (dans la mesure possible), veuillez nous contacter de la manière prévue à la section « Comment communiquer avec nous ». Si vous exercez l'un de ces droits, nous ne vous facturerons aucun frais supplémentaire et le niveau de service qui vous est offert demeurera le même. 

Si vous effectuez un achat d’un Commerçant sur notre Plateforme et si vous souhaitez exercer ces droits sur des renseignements au sujet de votre achat avec ce Commerçant, vous devez communiquer directement avec le Commerçant avec qui vous avez interagi. Nous n'agissons qu'à titre de sous-traitant en leur nom et nous ne sommes pas autorisés à discuter des renseignements que vous avez partagés avec eux. Toutefois, nous collaborerons avec nos Commerçants pour répondre à ces demandes d'accès.  

Si vous êtes un Client, un Commerçant, un Partenaire ou un Utilisateur de notre Plateforme, vous pouvez soumettre votre demande de données en ligne par l’intermédiaire de votre compte Amilia ou par courriel au: privacy@amilia.com. Veuillez noter que pour vous protéger et pour protéger l’intégrité de nos Services, nous devrons vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Dans certains cas, nous pourrions devoir recueillir des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité (tels que votre adresse électronique ou un numéro d’identification figurant sur votre pièce d’identité émise par un organisme gouvernemental) et/ou nous pourrions également faire appel à un tiers pour recueillir et vérifier les documents et pièces attestant votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande, nous vous prions de communiquer avec nous afin de résoudre le problème. Vous avez également le droit de communiquer avec votre autorité locale de protection des données ou de la vie privée en tout temps.  Pour exercer vos droits ou pour interjeter appel d’une décision concernant votre demande d’information, vous pouvez communiquer avec nous de la manière prévue dans la section « Comment communiquer avec nous ». Si vous êtes un résident des États-Unis, des droits supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez consulter l'Annexe 1 de la présente Politique.

12. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS 

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou des préoccupations au sujet de la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une demande concernant vos Renseignements personnels, vous pouvez le faire en utilisant le lien « Contactez-nous » situé sur notre Plateforme ou vous pouvez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée comme suit :

Responsable de la protection de la vie privée
Adresse : 3.105 - 1751 rue Richardson, Montréal (Québec) H3K 1G6 CANADA  
Courriel : privacy@amilia.com
Numéro de téléphone : 1-877-343-0004

Amilia pourra accepter ou refuser votre demande selon la loi applicable. Amilia prendra rapidement des mesures correctives lorsqu’elle aura connaissance d'un manquement à la présente Politique. Amilia n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ni des dommages-intérêts punitifs liés à la présente Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous croyez qu’Amilia ne traite pas vos Renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.

13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE   

Amilia peut à tout moment et à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter la présente Politique. En cas de changements importants apportés à la Politique, vous en serez avisé lorsque vous ouvrirez une session et/ou nous vous ferons parvenir un lien pour consulter la version mise à jour de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront affichés sur notre Plateforme ou sur notre Site Web. Amilia peut demander aux Utilisateurs de consulter et d'accepter la Politique révisée avant de poursuivre l'utilisation des Services. Votre utilisation continue de nos Services sera considérée comme une acceptation des changements apportés à la Politique.